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QRPIC
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Informations Légales & Réglementaires

Mentions Légales

🏢 Édité par QR PIC Technologies
📅 Dernière révision : 14 Octobre 2026
Sections
  • 1. Éditeur de la plateforme
  • 2. Hébergement & Infrastructure
  • 3. Propriété Intellectuelle
  • 4. Droit à l'image & Signalement
  • 5. Données Personnelles
  • 6. Contact Support & Juridique
Section 1

Éditeur de la Plateforme

Le site web qrpic.com, l'application SaaS associée et les galeries événementielles hébergées sont la propriété exclusive et sont édités par :

  • Dénomination sociale : QR PIC Technologies Inc.
  • Activité : Édition de logiciels SaaS, solutions de distribution de photographies par QR Code et technologies d'intelligence artificielle appliquées à l'image.
  • Email officiel de contact : contact@qrpic.com
  • Support photographes : support@qrpic.com
  • Directeur de la publication : Direction Générale QR PIC Technologies
Section 2

Hébergement & Infrastructure Technique

Les services informatiques, serveurs applicatifs et le stockage distribué des fichiers photos haute résolution sont assurés par :

  • Hébergement Cloud & Stockage d'images : Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA (Réseau Cloudflare Workers & Cloudflare R2 Object Storage).
  • Bases de données & API sécurisées : Infrastructure cloud haute disponibilité avec sauvegardes chiffrées quotidiennes.
  • Sécurité TLS / SSL : Certificat de chiffrement à clé 256 bits garantissant l'intégrité et la confidentialité des échanges de données.
Section 3

Propriété Intellectuelle de la Plateforme

L'ensemble des éléments composant l'application QR PIC (charte graphique, logos, designs d'interfaces, codes sources, scripts de traitement d'images, modèles d'intelligence artificielle pour la détection faciale, bases de données et documentations) sont protégés par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, ingénierie inverse, extraction non autorisée ou exploitation commerciale de tout ou partie des éléments de la plateforme, sans accord préalable écrit de QR PIC Technologies, est formellement interdite.

Section 4

Droit à l'Image & Procédure de Retrait de Photo

QR PIC agit en tant qu'intermédiaire technique et hébergeur de contenus au sens des réglementations sur l'économie numérique. La responsabilité éditoriale des clichés téléversés incombe aux photographes accrédités lors des événements.

🚨 Vous apparaissez sur une photo et souhaitez son retrait ?
Chaque personne photographiée dispose d'un droit inaliénable au respect de son image. Si vous désirez qu'une photo de vous soit immédiatement masquée ou définitivement supprimée d'une galerie, envoyez simplement un courriel à abuse@qrpic.com en indiquant le lien de la galerie et la photo concernée. Notre équipe technique procède au retrait conservatoire sous moins de 12 heures.
Section 5

Protection des Données Personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte de vos données, l'utilisation éthique de l'IA de recherche par selfie et l'exercice de vos droits d'accès ou de rectification, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Section 6

Contact & Correspondance

Pour toute notification formelle, demande de partenariat ou question juridique, vous pouvez nous écrire directement :

Besoin d'un renseignement juridique ?

Département Légal & Conformité : contact@qrpic.com

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